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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Raison sociale : AUBER ESCAPE
Forme juridique : SARL
Société au capital social de 6000,00 €.

ESCAPE GAME FAMILY
RTE DE QUARANTE SOUS 78410 AUBERGENVILLE                  
09.55.78.75.05

Immatriculation au RCS : 951 321 017 R.C.S Versailles
N° de TVA : FR60 951 321 017
 
Déclaration légale

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.escapegamefamily.fr les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

Editeur du Site :
Nom : AUBER ESCAPE
Adresse : RTE DE QUARANTE SOUS 78410 AUBERGENVILLE
Email :

Site Web : www.escapegamefamily.fr

Hébergement :
Hébergeur : OVH
Adresse : 140 quai du SARTEL 59100 ROUBAIX

Site Web : www.ovh.com

Développement :
Agence : UWYN SOFT
Adresse : 11bis rue marius pinard 01200 Bellegarde sur Valserine

Site Web : uwyn-soft

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.escapegamefamily.fr AUBER ESCAPE s’efforce de fournir sur le site www.escapegamefamily.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. AUBER ESCAPE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 
3. Accessibilité :
 

Le site www.escapegamefamily.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, AUBER ESCAPE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, AUBER ESCAPE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 
4. Propriété intellectuelle :
 

AUBER ESCAPE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.escapegamefamily.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AUBER ESCAPE. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
5. Liens hypertextes et cookies :
 
Liens hypertexte
Le site www.escapegamefamily.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. AUBER ESCAPE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. AUBER ESCAPE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AUBER ESCAPE qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
 
Cookies
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.escapegamefamily.fr, AUBER ESCAPE ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.escapegamefamily.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.escapegamefamily.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à AUBER ESCAPE par email () ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.escapegamefamily.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.escapegamefamily.fr et de ses droits autorise AUBER ESCAPE à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.escapegamefamily.fr Déclaration à la CNIL :
 
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés. (www.cnil.fr). A ce titre, le site www.escapegamefamily.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2117305 v 0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 
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